Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/07/2024 à 12h00 (paru le 15/06/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-69066 du 13/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 24-69066

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.

Description : Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.

Identifiant de la procédure : 504513fd-efef-4c63-b14b-3fd63dcadf8c

Identifiant interne : 2024CF-SRV15

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande constitué de : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE VILLE DE CLERMONT-FERRAND CCAS DE CLERMONT-FERRAND Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm Conditions de participation : des niveaux minimums sont exigés (voir le règlement de la consultation).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Dératisation

Description : Dératisation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 13 000.00 EUR (HT) Montant maximum : 92 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Désinsectisation, désinfection et démoustication

Description : Désinsectisation, désinfection et démoustication

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 18 000.00 EUR (HT) Montant maximum : 77 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de produits de dératisation et désinsectisation

Description : Fourniture de produits de dératisation et désinsectisation de produits de dératisation et désinsectisation

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 14 050.00 EUR (HT) Montant maximum : 34 500.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr

Téléphone : +33 0473146100

Télécopieur : +33 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab67378b-e7dc-430b-8622-ff43cc447e5a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/06/2024 à 17:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024

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