Ville de Levallois

IMPRESSION DES MAGAZINES INFO LEVALLOIS, SUPPLÉMENT INFO LEVALLOIS PRÉ-INSCRIPTIONS, INFO VOYAGES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/03/2025 à 12h00 (paru le 16/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-17747 du 14/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-17747

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION DES MAGAZINES INFO LEVALLOIS, SUPPLÉMENT INFO LEVALLOIS PRÉ-INSCRIPTIONS, INFO VOYAGES

Description : Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-Inscriptions, Info Voyages. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 euro(s) HTVA par an

Identifiant de la procédure : 7757e169-0e97-437e-8c78-74ef93e337f8

Identifiant interne : Lcom2501

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 Rue Gabriel Peri

Ville : Levallois

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Caisse des Ecoles ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : 05/03/2025 à 12h00 Date limite de réponse aux questions : 10/03/2025 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : IMPRESSION DES MAGAZINES INFO LEVALLOIS, SUPPLÉMENT INFO LEVALLOIS PRÉ-INSCRIPTIONS, INFO VOYAGES

Identifiant interne : S-PF-1595837

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Options :

Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 Rue Gabriel Peri

Ville : Levallois

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2028

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat - Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595837

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595837

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/03/2025 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 29C75566-0AAC-2400-3BFFCA952CB21E86

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois

Numéro d’enregistrement : 4238

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République

Ville : Levallois

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr

Téléphone : 0149683000

Télécopieur : 0147590396

Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 29C7559C-B61D-5B52-8959B8103412FF84

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 0899029703

Télécopieur : 0899186589

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d316f2eb-0649-4498-9ac9-5cb8936efd2d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 à 12:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025

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