Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/09/2024 à 16h00 (paru le 25/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-87352
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande : - Lot 1 - Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes - Lot 2 - Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT 44 - Lot 3 - Maintenance des Alimentations Statiques sans Interruption A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant de la procédure
:
1fe96365-463c-408f-95a1-e6f9bf70c80c
Identifiant interne
:
AOO-24057
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les visites de sites sont facultatives. Les modalités de visites sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accords-cadres de Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Description
:
Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Identifiant interne
:
AOO-24057
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 (un) an. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/10/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,232,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 232 000 euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se reporter au Règlement de la Consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se reporter au Règlement de la Consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 60 % L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance à prévoir pour tous les sites du CHU de Nantes (hors Ile de Nantes) augmentée d'une simulation annuelle des prestations du futur ensemble hospitalo-universitaire de l'Ile de Nantes.
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique (mémoire technique) - 40 % -moyens humains affectés à la prestation (15%) -moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT44
Description
:
Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de distribution d'énergie électrique des établissements membres du GHT 44.
Identifiant interne
:
AOO-24057
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourras pas refuser la reconduction.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2024
Date de fin de durée
:
31/10/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 120 000 euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au Règlement de la Consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des alimentations statiques sans interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44
Description
:
Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des Alimentations Statiques sans Interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant interne
:
AOO-24057
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2024
Date de fin de durée
:
31/10/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
650,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 650 000 euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Se référer au Règlement de la Consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte)
:
0.4
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
26440013600471
Adresse postale
:
5 allée de l'île gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44093
Pays
:
France
Adresse électronique
:
bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone
:
0240846887
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de lIle Gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 240994600
Télécopieur
:
+33 240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d222c768-3f36-4e42-a131-a1d1cb1a0a64
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/07/2024
à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
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