Le marché a pour objet la réalisation du dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale pour la nouvelle station d'épuration de la commune de Quintin.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Correspondant : MME MARIE-HELENE LE GLOANNEC

Adresse : Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I., 22000 Saint-brieuc

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation du dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale pour la nouvelle station d'épuration de la commune de Quintin.

Lieu d'exécution : Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin, 22000

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études nécessaires à la constitution du dossier d'autorisation (Tranche ferme / Phase 1). - la partie réglementaire consistant à l'élaboration du dossier d'autorisation pour la nouvelle station d'épuration de Quintin et au suivi de procédure jusqu'à son terme (obtention de l'arrêté préfectoral correspondant) (Tranche ferme /Phase 2) - et le cas échéant, la réalisation d'une étude d'impact si celle-ci s'avère nécessaire.(Tranche optionnelle)

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux dispositions du CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer aux dispositions du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202405501

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.Référence 202405501 Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats font parvenir leur demande par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh.