Nantes métropole
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets alimentaires et le lavage des bacs et abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/01/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-144522
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets alimentaires et le lavage des bacs et abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes.
Description
:
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets alimentaires et le lavage des bacs et abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes.
Identifiant de la procédure
:
577fa20e-334a-4f0d-ac1e-cb7ad39e5e18
Identifiant interne
:
2024-5177
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations traitées à prix unitaires ne comportent pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 100 000 Euros HT.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des déchets alimentaires et lavage des équipements mis a disposition des habitants
Description
:
La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Identifiant interne
:
2024-5177
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
55
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature, accompagnée de l'ensemble des informations décrites dans le tableau ci-dessus) sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent par ailleurs bénéficier des dispositions des articles R2143-13 et R2143-14 du Code de la Commande publique. Enfin, un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du marché est libre de faire valoir (en les prouvant) les capacités d'autres entités, soit notamment en répondant en groupement, soit en présentant un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce dernier cas, le candidat apportera, par tout moyen approprié, la preuve qu'il disposera effectivement, en cas d'attribution, des moyens de ce ou ces sous-traitants. Cette preuve peut notamment prendre la forme d'un engagement écrit de ce ou ces derniers.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmletropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction4/22 ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes métropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Adresse postale
:
2 cours du champ de mars
Ville
:
Nantes cedex 9
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Camille Goutany
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
+33 240415118
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
4f79708e-7331-4ab4-9663-73b5423b1d7a-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
La date limite de réception des offres est reportée au 20 janvier 2025 à 12h00.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f6c065f2-4014-4c16-bda5-899b5b9e8d65
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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