COMMUNE DE CONCARNEAU
Les fêtes de l'été sont des moments forts dans les animations de la ville de Concarneau, elles se décomposent en 2 grands évènements que sont la fête du 14 juillet et la fête des filets bleus.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 12h00 (paru le 05/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure AdaptéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
24-40380
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Concarneau
Correspondant : COMMANDE PUBLIQUE SERVICE
Adresse : Service Commun Commande Publique CCA - Parc d'Activités de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636,
29186
CONCARNEAU CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
33230970666
Poste :
4173
Courriel :
Marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fêtes d'Eté - Spectacles pyrotechniques et pyromusicaux - 2024-2026
Lieu d'exécution : Môle de la Croix, dit Quai Nul,
29186
Concarneau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fêtes d'Eté - Spectacles pyrotechiques et pyromusicaux - 2024-2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Habilitations, certifications et autorisations administratives nécessaires à la réalisation de spectacles pyrotechniques et pyromusicaux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-06_AC_PYROTECH
Renseignements complémentaires : Etendue de la consultation
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Le premier marché subséquent est concomitant à la sélection de l'attributaire de l'accord-cadre pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Suite à donner à la consultation des marchés subséquents
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats uniquement pour le MS1 ayant obtenu la meilleure note à l'issue de l'analyse initiale des propositions, pour chaque lot.
La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. Elle pourra avoir lieu par écrit, ou lors d'auditions organisées par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des principes définis dans le Code de la Commande Publique. Les candidats seront avertis de leur admission à négocier, et des modalités correspondantes.
A l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres des candidats ayant participé à la négociation sera réalisée pour chaque lot, au regard des critères de jugement des offres de la présente consultation.
Le ou les candidats attributaires d'un accord-cadre seront donc retenus à titre provisoire en attendant la production des certificats et attestations des articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, qui seront à nouveau demandés lors de l'attribution d'un marché subséquent. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 3 jours.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s) 1 - Les fêtes de l'été sont des moments forts dans les animations de la ville de Concarneau, elles se décomposent en 2 grands évènements que sont la fête du 14 juillet et la fête des filets bleus. La fête nationale du 14 juillet fait l'objet du lot 1 du présent accord-cadre de prestations de services pour la conception et la réalisation d'un spectacle pyrotechnique.
-
Lot(s) 2 - Les fêtes de l'été sont des moments forts dans les animations de la ville de Concarneau, elles se décomposent en 2 grands évènements que sont la fête du 14 juillet et la fête des filets bleus. La fête des filets bleus fait l'objet du lot 2 du présent accord-cadre de prestations de services pour la conception et la réalisation d?un spectacle pyromusical.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024
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