VILLE DE CESSON-SEVIGNE
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/01/2025 à 12h00 (paru le 07/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 56, 53, 22, 29
Annonce n°
24-137091
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS
Description
:
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armés (R.I.A.) et maintenance des systèmes de sécurité incendie, dans les bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant de la procédure
:
a042efb7-6632-4430-bd27-b53107b7c4cc
Identifiant interne
:
24M29
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CESSON-SEVIGNE
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment. Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr Une visite collective sera organisée le : - 16 décembre 2024 à 09h00.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Description
:
Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CESSON-SEVIGNE
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Agréments professionnels pour le lot 2 : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence) - Certificat d'adhésion au syndicat professionnel regroupant les entreprises en charge de la maintenance des extincteurs, ou attestation de mise en oeuvre du plan d'action du remplacement des bagues de serrage nécessaire à l'optimisation de la sécurité des extincteurs à poudre et à eau des gammes Indium, Intégral, MAT TOP 2 et Vulcain.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description
:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CESSON-SEVIGNE
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment. Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr Une visite collective sera organisée le : - 16 décembre 2024 à 09h00. L'attestation de visite devra être jointe au pli du candidat.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Agréments professionnels pour le lot 2 : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence) - Certificat d'adhésion au syndicat professionnel regroupant les entreprises en charge de la maintenance des extincteurs, ou attestation de mise en oeuvre du plan d'action du remplacement des bagues de serrage nécessaire à l'optimisation de la sécurité des extincteurs à poudre et à eau des gammes Indium, Intégral, MAT TOP 2 et Vulcain.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195609&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Numéro d’enregistrement
:
21350051500019
Adresse postale
:
1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville
:
CESSON-SEVIGNE
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Téléphone
:
0299835200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1a2343ac-ebc9-40c9-8778-c00039e627ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/12/2024
à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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