Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un commerce vacant en boucherie / restaurant

Identification de l?organisme qui passe le marché :

Commune de MONTHOLON

15 Rue des Ponts, Aillant-sur-Tholon 89110 MONTHOLON

Type de pouvoir adjudicateur : Niveau local

Type de procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.

Objet du marché : Maîtrise d?oeuvre pour la réhabilitation d?un commerce vacant en boucherie / restaurant

Lieu d?exécution : 37 Grande Rue Saint Antoine ? Aillant sur Tholon ? 89 110 MONTHOLON

N° nomenclature CPV : 71000000-8 ? Services d?architecture, service de construction, services d?ingénierie et services d?inspection

Des variantes seront-elles prises en considération : Non

Durée du marché ou délai d?exécution : 14 mois

Modalités essentielles de financement :

Budget principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Renseignements, documents et déclaration sur l?honneur, prévus aux

articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d?attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu?à la fin de l?exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l?objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Critères de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2025 à 12h00

Langue de présentation des offres : le français

Unité monétaire : L?euro

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite

de réception des offres

Retrait du dossier de consultation :

Sur le site où les candidats sont invités à consulter les documents

La personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.

Renseignements : Demande électronique sur le site klekoon.com

Conditions de remise des offres : Se référer au règlement de la consultation.

Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon

22 rue d?Assas ? BP 61 616 ? 21 016 DIJON CEDEX

Tél : 03 80 73 91 00 ? Fax : 03 80 73 39 89

Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr - URL : http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif régional de règlement amiable

184 rue Duguesclin -69 433 LYON CEDEX 03

Tél : 04 78 14 10 10 ? Fax : 04 78 14 10 65

Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr - URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l?article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l?objet d?un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu?à la signature du contrat.

Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l?article R 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal

Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée

sur le site www.telerecours.fr.