Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES BÂTIMENTS B, A ET C DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT A RENNES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/09/2024 à 16h00 (paru le 21/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-85477
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES BÂTIMENTS B, A ET C DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT A RENNES
Description
:
MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES BÂTIMENTS B, A ET C DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT A RENNES La consultation porte sur l'ensemble de l'opération définie par le programme architectural dont les principaux éléments sont : - L'amélioration du confort d'été et du confort d'hiver des agents de la collectivité et des élus dans une logique de performance énergétique du bâti (isolation par l'extérieure des façades, reprise de l'étanchéité et de l'isolation des toitures, remplacement de toutes les menuiseries, remplacement du système de chauffage, installation d'une GTB, raccordement au réseau de chaleur urbain, mise en place de panneaux photovoltaïques, …) ; - La rénovation dans son ensemble des réseaux du bâtiment (électricité, chauffage, ventilation, …) assurant ainsi une pérennité des bâtiments. La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires : DIAG, OPC, CSSI, SYNT, THERM et ACV. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle, détaillées au RC. Le coût prévisionnel affecté aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixé à 19 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure
:
50ae0fda-159c-411b-8eb4-596b758b7218
Identifiant interne
:
2024-MOE-CO-0109
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département1, avenue de la Préfecture
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES BÂTIMENTS B, A ET C DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT A RENNES
Description
:
MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES BÂTIMENTS B, A ET C DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT A RENNES La consultation porte sur l'ensemble de l'opération définie par le programme architectural dont les principaux éléments sont : - L'amélioration du confort d'été et du confort d'hiver des agents de la collectivité et des élus dans une logique de performance énergétique du bâti (isolation par l'extérieure des façades, reprise de l'étanchéité et de l'isolation des toitures, remplacement de toutes les menuiseries, remplacement du système de chauffage, installation d'une GTB, raccordement au réseau de chaleur urbain, mise en place de panneaux photovoltaïques, …) ; - La rénovation dans son ensemble des réseaux du bâtiment (électricité, chauffage, ventilation, …) assurant ainsi une pérennité des bâtiments. La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires : DIAG, OPC, CSSI, SYNT, THERM et ACV. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle, détaillées au RC. Le coût prévisionnel affecté aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixé à 19 000 000 euros HT
Identifiant interne
:
S-PF-1503512
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département1, avenue de la Préfecture
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Durée
:
40
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
04/11/2024
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
22350001800013
Adresse postale
:
Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
:
(33)0299023535
Adresse internet
:
https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
1751172
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
:
(33)0299023535
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1110328
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
02c86414-8d3d-412d-a498-2d792cbd0959
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/07/2024
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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