Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE A VITRE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 16h00 (paru le 06/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-112785
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE A VITRE
Description
:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE A VITRE Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au maître d'oeuvre figure dans le CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure
:
946d9ef7-d757-467c-be88-c3337979641a
Identifiant interne
:
2024-MOE-CO-0211
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le concours porte sur l'ensemble de l'opération définie par le programme architectural dont les principaux éléments sont : - L'anticipation des évolutions démographiques en portant la capacité d'accueil du collège à 500 élèves, - L'amélioration de l'attractivité du collège en lui donnant une nouvelle image dans le quartier, - L'amélioration des performances énergétiques du bâtiment, - L'optimisation des travaux réalisés lors de la première phase de travaux, - La création d'espaces adaptés aux nouvelles méthodes pédagogiques (travail en groupe et en autonomie de l'élève), - La création d'un self collaboratif, - La requalification des espaces extérieurs de l'établissement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE A VITRE
Description
:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE A VITRE Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au maître d'oeuvre figure dans le CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1538183
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Se référer au Règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
07/11/2024
à 16:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6939F6DF-CE3D-736C-7E89ABF0EEB86D54
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
71843
Adresse postale
:
Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
:
(33)0299023535
Adresse internet
:
https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
6939F704-A296-6722-868319873E918C00
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marion.jegu@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
:
(33)0299023535
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
6939F712-9217-B6BA-41070779A266B795
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1831f2eb-40a6-4e33-9abe-841e7904241d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
04/10/2024
à 13:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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