Synd Mixte Aérodrome Montbéliard

Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement du premier étage de l'Aérodrome Dans la continuité des travaux relatifs à l'aménagement de deux espaces au rez-de-chaussée du bâtiment d'accueil de l'aérodrome (espaces de restauration et tiers-lieu), le Syndicat Mixte de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard (SMAPM) envisage de réaménager et de réorganiser dès 2025 l'ensemble du 1er étage du même bâtiment (126 m²).

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/01/2025 à 17h00 (paru le 27/12/2024)

Localisation : 25208 MONTBELIARD CEDEX

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 25
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte Aérodrome Montbéliard.
Correspondant : Service Aérodrome, 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 MONTBELIARD CEDEX FRANCE. tél. : 03-81-31-87-04 Courriel : emmanuelle.wessler@agglo-montbeliard.fr

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement du premier étage de l'Aérodrome
Dans la continuité des travaux relatifs à l'aménagement de deux espaces au rez-de-chaussée du bâtiment d'accueil de l'aérodrome (espaces de restauration et tiers-lieu), le Syndicat Mixte de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard (SMAPM) envisage de réaménager et de réorganiser dès 2025 l'ensemble du 1er étage du même bâtiment (126 m²).
Lieu d'exécution et de livraison: Rue Oehmichen 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD

Caractéristiques principales :
Les missions demandées sont APS, APD, PRO, ACT, DET, ADR, EXE et OPC
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération proposé par le candidat, par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître de l'ouvrage de la mission APD.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe financière de 350 000 euros,
Les variantes ne sont pas autorisées
Des négociations peuvent éventuellement être engagées

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 Février 2025

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Références à deux projets réalisés similaires : 40%;
      - Prix des prestations : 30%;
      - Méthodologie : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Janvier 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats ont l'obligation de remettre une offre électronique. Les modalités de relise des offres, y compris l'offre de sauvegarde, sont préconisées au règlement de la consultation. Le téléchargement du dossier de consultation, ainsi que les questions, ne pourront être transmises que par l'intermédiaire du profil acheteur e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Décembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de l'Aérodrome du Pays de MONTBELIARD
Correspondant : Monsieur Foudil TEGUIA Rue Ohemichen 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD , tél. : 0381907150 , courriel : foudil.teguia@agglo-montbeliard.fr .

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Règlement de consultation.pdf

Acted_engagement-4.docx Cahierdesclausesadministrativesparticulieres-5.pdf Programme_Maitrise d'oeuvre.pdf

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