Mairie de Gagny
Maitrise d''uvre pour l'étude et le suivi d'exécution des travaux de mise en conformité des ERP de la ville de Gagny (accessibilité et sécurité incendie)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/04/2025 à 12h00 (paru le 13/03/2025)
Localisation : 93000 Gagny
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE GAGNY
M. Rolin CRANOLY - Maire
1 place Foch
93220 Gagny
Tél : 01 56 49 22 81
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.gagny.fr/
SIRET 21930032400015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Maitrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi d'exécution des travaux de mise en conformité des ERP de la ville de Gagny (accessibilité et sécurité incendie)
Réference acheteur : 2025-63_PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ville de Gagny
93220 Gagny
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux liés à la mise en conformité de certains ERP de la ville de Gagny, en respectant les obligations imposées par le code de la construction, notamment au regard de la sécurité incendie et de l'accessibilité.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 142 153,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
L'extrait de Kbis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnelle d'architecte
Formation en accessibilité et sécurité incendie des ERP
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les entreprises candidates doivent impérativement participer à l'une des visites organisées aux dates suivantes :
Mercredi 19 mars 2025 à 9h
Mercredi 26 mars 2025 à 9h
Le rendez-vous est fixé à la Mairie de Gagny, située au 1 Esplanade Michel Teulet. Les visites concerneront les sites suivants :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
commande publique
Tél : 01 56 49 22 81
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 11/04/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
COMMUNE DE GAGNY
M. Rolin CRANOLY - Maire
1 place Foch
93220 Gagny
Tél : 01 56 49 22 81
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.gagny.fr/
SIRET 21930032400015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Maitrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi d'exécution des travaux de mise en conformité des ERP de la ville de Gagny (accessibilité et sécurité incendie)
Réference acheteur : 2025-63_PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ville de Gagny
93220 Gagny
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux liés à la mise en conformité de certains ERP de la ville de Gagny, en respectant les obligations imposées par le code de la construction, notamment au regard de la sécurité incendie et de l'accessibilité.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 142 153,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
L'extrait de Kbis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnelle d'architecte
Formation en accessibilité et sécurité incendie des ERP
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les entreprises candidates doivent impérativement participer à l'une des visites organisées aux dates suivantes :
Mercredi 19 mars 2025 à 9h
Mercredi 26 mars 2025 à 9h
Le rendez-vous est fixé à la Mairie de Gagny, située au 1 Esplanade Michel Teulet. Les visites concerneront les sites suivants :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
commande publique
Tél : 01 56 49 22 81
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 11/04/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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