Rennes School of Business
Mandat de commissaire aux comptes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/01/2025 à 15h00 (paru le 25/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-144499
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Rennes School of Business
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mandat de commissaire aux comptes
Description
:
Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
Identifiant de la procédure
:
cb1a1812-39e5-44de-9414-5ee0da8ce853
Identifiant interne
:
202412061352_RSK
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Robert d'Arbrissel
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35055
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mandat de commissaire aux comptes
Description
:
Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
Identifiant interne
:
S-PF-1578180
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Robert d'Arbrissel
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35055
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rse
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578180
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/01/2025
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/01/2025
à 16:00
Lieu
:
Rennes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
871108C5-FC4D-4411-22EAE32B83616A86
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Rennes School of Business
Numéro d’enregistrement
:
75034
Adresse postale
:
2 rue Robert d'Arbrissel
Cs 76522
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35065
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BORGES Adilson
Adresse électronique
:
achats@rennes-sb.com
Téléphone
:
0299546363
Adresse internet
:
https://www.rennes-sb.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
87110903-E1E0-3569-BC12B93B01BF20B0
Adresse postale
:
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj2-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Télécopieur
:
0299310615
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b7a7ff2-f438-41c0-81e4-fbab5c5d4e19
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
à 15:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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