SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Marché de maîtrise d'oeuvre de démolition pour l'opération d'aménagement du quartier NPNRU « Malassis-Thorez » à Bagnolet (93).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/06/2024 à 12h00 (paru le 19/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
24-58038
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre de démolition pour l'opération d'aménagement du quartier NPNRU « Malassis-Thorez » à Bagnolet (93).
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de démolition portant sur des travaux de désamiantage, de démolition et de déconstruction de la dalle Maurice Thorez des équipements et des bâtiments de logements, situés dans le périmètre de l'opération du quartier NPNRU « Malassis-Thorez » à Bagnolet (93). Au regard de la configuration de la dalle Thorez sur laquelle sont imbriqués les équipements et les bâtiments de logements, le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande avec le bailleur Est Ensemble Habitat. La SPL Séquano Grand Paris assurera la maîtrise d'ouvrage de la démolition de la dalle Thorez (y compris les parkings) et des équipements publics piscine, conservatoire et centre social sis, 40 rue Pierre et Marie Curie et du parking D6 sis 35 rue Lénine ( Lot technique 01 ). Est Ensemble Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage de la démolition des bâtiments D2 sis, 40 rue Pierre et Marie Curie et BC1.
Identifiant de la procédure
:
226592f9-ab81-4c21-9c35-97a2ca01e738
Identifiant interne
:
1403-SPL-MOE-MC
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 rue Pierre et Marie Curie et du parking D6 sis 35 rue Lénine ( Lot technique 01 ). 40 rue Pierre et Marie Curie et BC1 et 18 rue Pierre et Marie Curie ( Lot technique 02).
Ville
:
Bagnolet
Code postal
:
93006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'œuvre de démolition pour l'opération d'aménagement du quartier NPNRU « Malassis-Thorez » à Bagnolet (93).
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de démolition portant sur des travaux de désamiantage, de démolition et de déconstruction de la dalle Maurice Thorez des équipements et des bâtiments de logements, situés dans le périmètre de l'opération du quartier NPNRU « Malassis-Thorez » à Bagnolet (93). Au regard de la configuration de la dalle Thorez sur laquelle sont imbriqués les équipements et les bâtiments de logements, le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande avec le bailleur Est Ensemble Habitat. La SPL Séquano Grand Paris assurera la maîtrise d'ouvrage de la démolition de la dalle Thorez (y compris les parkings) et des équipements publics piscine, conservatoire et centre social sis, 40 rue Pierre et Marie Curie et du parking D6 sis 35 rue Lénine ( Lot technique 01 ). Est Ensemble Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage de la démolition des bâtiments D2 sis, 40 rue Pierre et Marie Curie et BC1 et 18 rue Pierre et Marie Curie ( Lot technique 02) . Lieu d'exécution : Bagnolet (93)
Identifiant interne
:
1403-SPL-MOE-MC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Les candidats sont invités à effectuer par leurs propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché afin d'appréhender l'envergure du projet, sa complexité, sa qualité et son état d'avancement.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/06/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qB4DUJX_WR,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qB4DUJX_WR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Organisation qui traite les offres
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement
:
17750111100583
Adresse postale
:
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone
:
0148951393
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SPL SEQUANO GRAND PARIS agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
92269771900024
Adresse postale
:
Immeuble Irrigo
27 rue de paris
Cs 60002
Ville
:
Bobigny cedex
Code postal
:
93019
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Maud Chevet
Adresse électronique
:
m.chevet@sequano.fr
Téléphone
:
0148966400
Adresse internet
:
https://www.sequano.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qB4DUJX_WR
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d118a794-dbc8-4373-b200-fe531db696ef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/05/2024
à 16:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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