Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

MARCHE DE TRANSPORT

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 07/10/2024 à 10h00 (paru le 04/09/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-99926 du 02/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-99926

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRANSPORT

Description : MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Identifiant de la procédure : 3cf98a38-ad70-4c8d-a3f1-ad2ec8e5a87f

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal

Description : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE

Identifiant interne : 24-11-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Options :

Description des options : 24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 195,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Il sera tenu compte du montant total indiqué dans le total de l'hypothèse d'école. Chaque candidat recevra une note sur 50. Note = 50 x (offre la plus basse / offre du candidat)

Critère :

Type : Qualité

Description : -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire

Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES AUTRES QUE VERS LES PISCINES

Identifiant interne : 24-11-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Options :

Description des options : 24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 285,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Il sera tenu compte du montant total indiqué dans le total de l'hypothèse d'école. Chaque candidat recevra une note sur 50. Note = 50 x (offre la plus basse / offre du candidat)

Critère :

Type : Qualité

Description : - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire

Description : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE

Identifiant interne : 24-11-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Options :

Description des options : 24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 63,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Il sera tenu compte du montant total indiqué dans le total de l'hypothèse d'école. Chaque candidat recevra une note sur 50. Note = 50 x (offre la plus basse / offre du candidat)

Critère :

Type : Qualité

Description : - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire

Description : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE

Identifiant interne : 24-11-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Options :

Description des options : 24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 195,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Il sera tenu compte du montant total indiqué dans le total de l'hypothèse d'école. Chaque candidat recevra une note sur 50. Note = 50 x (offre la plus basse / offre du candidat)

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Numéro d’enregistrement : 20007272600017

Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203

Ville : CHATEAUBRIANT

Code postal : 44110

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr

Téléphone : +33 228040633

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cc97ac0-2807-4866-b4ba-51c12efa1198 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 à 16:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024

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