AP-HP
Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/01/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-144575
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AP-HP
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP
Description
:
Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP
Identifiant de la procédure
:
109ef427-568d-439d-846e-7bd11dea0450
Identifiant interne
:
24-EM671EGP
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôpital Européen georges Pompidou
20 rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP
Description
:
Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP
Identifiant interne
:
24-EM671EGP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour 8 ans et reconductible par reconduction tacite 2 fois pour une durée d'une année sans que la durée du marché ne puisse excéder 10 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l' HEGP. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de "Maintenance et exploitation des installations CVC et plomberie d'un hôpital d'une surface minimale de 60 000m2" ; Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1Meuros HT/an et objectifs associés" L'ensemble des points attribués forment une note sur 20 points permettant de classer les candidatures par ordre décroissant. 1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS : 45 pts 1.1. Prix des prestations P2 et P3GE : 25 pts 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR : 17 pts 1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires : 3 pts 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE : 19 pts 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris : 4 pts 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché 1 pt 3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 : 22 pts 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation-maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention : 14 pts 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR: 10 pts 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux) : 5 pts 4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts 5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes : 2 pts 5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 23/01/2025 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 14/01/2025 à 16h, la date limite de réponse le 16/01/2025 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique. Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Liste et description succinte des critères de sélection
Description
:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est 50/53 en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description
:
Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Les éléments figurent dans le DCE
Description
:
Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prestation de performance énergétique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
19
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prestation exploitation maintenance P2
Pondération (points, valeur exacte)
:
22
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prestation de gros entretien renouvellement et travaux P3 GER & P5CR
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie spécifique à l'intervention en milieu hospitalier
Pondération (points, valeur exacte)
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.publics.gour.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AP-HP
Numéro d’enregistrement
:
2670045201928
Adresse postale
:
Hôpital Cochin - Cellule des marchés
123 Boulevard de Port-Royal
Ville
:
Paris
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.marches.cup@aphp.fr
Téléphone
:
0158411423
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
1775000555
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
291073e5-4082-4448-b530-49ec5c80d348
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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