MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN, NETTOYAGE, DESHERBAGE DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830107500014
Code Postal : 83520
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1049892.html
Identifiant interne de la consultation : ENTRETIEN_CIMETIERES
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pour le Maire, le Premier Adjoint, délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
email : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Tél : +33 494195913

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Janvier 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services communaux
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont : 1 - prix valorisé à 50% 2 - valeur technique et environnementale valorisée à 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN, NETTOYAGE, DESHERBAGE DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

CPV - Objet principal : 98371111.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Roquebrune sur Argens souhaite entretenir les cimetières de la commune en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés ou à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Le titulaire devra procéder au désherbage des cimetières durant l'année, en vue de l'élimination de toute végétation adventice (vivaces, annuelles, bisannuelles, plantes ligneuses et arbustives, herbes) s'y trouvant. Les papiers et feuilles seront également enlevés. La prestation comprendra les allées, inter-tombes dans les limites de concessions, concessions reprises par la ville et leurs jardinières abandonnées, les terrains communs, les voiries des cimetières (caniveaux, plaques d'égout, ....) et tout espace libre des concessions et hors concessions sans que cette liste soit limitative. Le titulaire pourra être aussi amené à nettoyer la Place d'Armes située au Village et qui jouxte le cimetière
Lieu principal d'exécution du marché : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Cimetière.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :La visite des lieux est obligatoire. Se référer au règlement de la consultation pour tout renseignement
Autres informations complémentaires : *Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel euros : 2 500 euros HT Montant maximum contractuel annuel euros : 50 000.00 euros HT * DUREE : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 01.03.2025 au 31.12.2025 ou de la notification si celle-ci intervient après le 01.03.2025 au 31.12.2025 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois aux conditions initiales, par période de 1 an (un courrier pourra cependant confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché, en revanche, sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. * DELAI : Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande. * MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
Date d'envoi du présent avis : 14 Janvier 2025