EPTB GARDONS

MCH25_007_231REVU_Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics - PPRi Bas Gardon et Alzon/Seynes

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/05/2025 à 15h00 (paru le 16/04/2025)

Localisation : 30000 Nîmes

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30 , 34 , 84 , 13 , 48
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
Correspondant : M. LE PRESIDENT - M. ROUSTAN, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes FRANCE. tél. : 04-66-21-73-77 Courriel : marches@les-gardons.fr
Adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_1089130.html.

Objet du marché : MCH25_007_231REVU_Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics - PPRi Bas Gardon et Alzon/Seynes

Caractéristiques principales :
Cf. : Cahier des Clauses Techniques Particulières et Bordereau des Prix

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. : Cahier des Clauses Techniques Particulières et Bordereau des Prix
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Cf. Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. Règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. Règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Critère Prix pondéré à 50 sur 100 points
- Critère Technique pondéré à 50 sur 100 points

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Mai 2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MCH25_007_231REVU

Renseignements complémentaires : Cf. règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/ Le DCE est composé des documents suivants : - Règlement de Consultation - Acte d'Engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Cadre de bordereau des Prix

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures ou offres doivent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Exclusivement par transmission électronique. Cf. Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB GARDONS
Correspondant : Service des Marchés Publics , courriel : marches@les-gardons.fr .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

MCH25007_CCAP.pdf MCH25007_RC.pdf MCH25007_AE.pdf MCH25007_BP.pdf MCH25007_CCTP.pdf CONSIGNES_DEPOTS_OFFRES.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter