Communauté de Communes des Savoir-Faire
MISSION D’AUDIT ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ 2025-2029-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/01/2025 à 12h00 (paru le 26/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
52
Annonce n°
24-144898
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION D’AUDIT ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ 2025-2029-.
Description
:
La consultation vise à la désignation du prestataire chargé de réaliser l’audit énergétique des logements pour le compte de la CC des Savoir-Faire, au travers de son accompagnement des ménages en tant que MAR.
Identifiant de la procédure
:
4b825601-3c62-49c7-95f7-e73429a34a06
Identifiant interne
:
2025_001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
motifs purement nationaux
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pas de renouvellement
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34305
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34305
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement
:
20007033200016
Adresse postale
:
16 rue de la Libération
Ville
:
CHALINDREY
Code postal
:
52600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone
:
0325888203
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement
:
FRF2452600
Adresse postale
:
Maison des services
Ville
:
CHALINDREY
Code postal
:
52600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone
:
0325888203
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement
:
FRF2452600
Adresse postale
:
Maison des services
Ville
:
CHALINDREY
Code postal
:
52600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone
:
0325888203
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement
:
FRF2452600
Adresse postale
:
Maison des services
Ville
:
CHALINDREY
Code postal
:
52600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone
:
0325888203
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d46a0d5c-f153-411d-bb17-ab4c7449704a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/12/2024
à 12:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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