Les Résidences SAHLM
MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES BESOINS DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/01/2025 à 12h00 (paru le 26/12/2024)
Localisation : 78200 Mantes-la-Jolie
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES BESOINS DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Réference acheteur : 24-58
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Durée :
À compter du 18/06/25
Jusqu'au 31/12/30
Description : Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 € HT.
Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030.
Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
Classification CPV :
Principale : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/25 à 12h01
Lieu : MANTES-LA-JOLIE
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Service marché
18, Boulevard du Midi
78200 Mantes-La-Jolie
Tél : 06 75 88 63 97
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES - CEDEX, Tél : 01 39 07 39 07, mèl : bav.versailles@gmail.com, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tgi-nanterre@justice.fr, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Envoi à la publication le : 24/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES BESOINS DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Réference acheteur : 24-58
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Durée :
À compter du 18/06/25
Jusqu'au 31/12/30
Description : Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 € HT.
Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030.
Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
Classification CPV :
Principale : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/25 à 12h01
Lieu : MANTES-LA-JOLIE
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Service marché
18, Boulevard du Midi
78200 Mantes-La-Jolie
Tél : 06 75 88 63 97
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES - CEDEX, Tél : 01 39 07 39 07, mèl : bav.versailles@gmail.com, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tgi-nanterre@justice.fr, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Envoi à la publication le : 24/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
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