Commune de Magné (79)

Mission de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux à Magné (79)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/01/2025 à 08h00 (paru le 25/12/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Restreint

Avis de marché - Avis n° 24-144670 du 23/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 24-144670

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Magné (79)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation

Description : Procédure avec négociation pour une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux à Magné (79)(TF et 4 TO)

Identifiant de la procédure : aa4de06b-6e6b-4f4a-9646-91e1d4a9b729

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAGNÉ

Code postal : 79460

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires : cf RC

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

procédure avec négociation

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Mission Maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique de bâtiments (groupe scolaire, salles polyvalente et omnisports) 1TF + 3 TO

Identifiant interne : 2024_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : REFERENCES ET COMPETENCES

Description : cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Compréhension et organisation (50%) qualité des échanges (10%)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/02/2025

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 08:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le RC

Informations relatives aux délais de recours : cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Magné (79)

Numéro d’enregistrement : 21790162800016

Adresse postale : Square St Germain

Ville : Magné

Code postal : 79460

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Adresse électronique : mairie@ville-magne.fr

Téléphone : +33 549357180

Télécopieur : +33 549352492

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-magne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15 rue de Blossac

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : +33 054960791

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94fcb823-d1c4-4837-803f-32b3be9098ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 à 17:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024

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