EMA/DCSSA/DAPSA
P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 10h00 (paru le 17/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-44411
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Description
:
P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Identifiant de la procédure
:
7dd7df21-0273-4e6d-b2ee-55ae7333d7fd
Identifiant interne
:
DAF_2023_002028
Principales caractéristiques de la procédure
:
Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Description
:
Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Identifiant interne
:
DAF_2023_002028
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/07/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : Technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 3 : Plan de progrès
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n° 1 : Prix
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr,,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 10:00
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement
:
15100002301258
Ville
:
Fleury les aubrais cedex
Code postal
:
45404
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Heidi.legoff@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0238607542
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
cc7343c3-b921-42e9-a988-800a6de6c10f-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Description: modifications des sections : - 5.1.9 : absence de critère de sélection ; - 5.1.10 : ajout des critères d'attribution ; - 5.1.15 : accordcadre sans remise en concurrence
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
52fd6ca6-8998-45f1-a192-5b01d53610a6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
15/04/2024
à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter