Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/01/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-144694
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France (VNF).
Identifiant de la procédure
:
3627f0e6-f00b-42a5-a594-4148a1154037
Identifiant interne
:
PORTAGE_DTBS_2025
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
cf. règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France (VNF).
Identifiant interne
:
PORTAGE_DTBS_2025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr. Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement
:
13001779100034
Adresse postale
:
18 Quai d'Austerlitz
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone
:
0183944464
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris cedex 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44c9e463-025d-4963-8866-09cd6e8fd527
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
à 18:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
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