Avis informatif de mise en concurrence - Avis n° 25-17598 du 14/02/2025
Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-17598
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d?expertise comptable pour la CMA IDF
Description
:
Prestations d?expertise comptable pour la CMA IDF
Identifiant de la procédure
:
c4766ddc-4ea5-4766-bd1b-7838e8dab1cf
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR LES BESOINS DE LA CMA ILE DE FRANCE
Description
:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR LES BESOINS DE LA CMA ILE DE FRANCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533662&orgAcronyme=cma
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
21/03/2025
à 12:15
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement
:
13002797200012
Adresse postale
:
72-74 rue de Reuilly
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame Maile Girardier
Adresse électronique
:
maile.girardier@cma-idf.fr
Téléphone
:
+33623386498
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA Paris
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
48151ba2-2d10-42ba-b813-dba81f003d3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/02/2025
à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
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