Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/10/2024 à 12h00 (paru le 04/09/2024)
Localisation : 44700 ORVAULT
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orvault
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de génie climatique et de traitement d'eau de la piscine de la Cholière à Orvault.
Description: Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de génie climatique et de traitement d'eau de la piscine de la Cholière à Orvault.
Identifiant de la procédure: c21dd111-9e75-4266-b258-08230856fd36
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de génie climatique et de traitement d'eau de la piscine de la Cholière à Orvault.
Description: L'exploitation comprend, hors fourniture de combustible, la conduite et l'entretien courant, incluant des travaux simples susceptibles d'être effectués par le personnel de conduite des installations, à l'exclusion de toute intervention de spécialistes de travaux. La description complète des prestations est intégrée au DCE.
Identifiant interne: unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle technicien d'exploitation et de conduite des installations climatiques et/ou titre professionnel technicien de maintenance CVC, ou équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_1042299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville d'Orvault
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Orvault
Numéro d'enregistrement: 21440114300018
Adresse postale: 9 RUE MARCEL DENIAU
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251783143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1088941-93cb-46a3-9f61-33bfb0c3ed23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
