COMMUNE DE NIVILLAC
Prestations de Services d'Assurances -Risques statutaires
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/09/2024 à 17h00 (paru le 24/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56, 44
Annonce n°
24-86458
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de Services d'Assurances -Risques statutaires
Description
:
Prestations de Services d'Assurances - Risques statutaires
Identifiant de la procédure
:
a1f30bb4-930a-4c6e-b653-65b93e8afb92
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Risques statutaires
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
352,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2024
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Organisation chargée des procédures de recours
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE NIVILLAC
Numéro d’enregistrement
:
215 601 477 00189
Adresse postale
:
Mairie 3, Rue Joseph Dano
Ville
:
56130 NIVILLAC
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Commune de Nivillac
Adresse électronique
:
dgs@nivillac.fr
Téléphone
:
02 99 90 62 75
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Département
:
35
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9793aac2-679f-4d3e-8e00-fd052c03bc00
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/07/2024
à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024
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