Département des Côtes d'Armor
Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Département des Côtes d'Armor
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/06/2024 à 12h00 (paru le 19/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56, 44
Annonce n°
24-57634
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Département des Côtes d'Armor
Description
:
Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Département des Côtes d'Armor
Identifiant de la procédure
:
ea5834b0-6e19-4ac6-b669-9c37d2484ed2
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER8-1-AE
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Se référer au règlement de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations d'interprétariat, de traduction et de retranscription simultanée pour les personnes sourdes et malentendantes (LSF)
Description
:
Montant maximum annuel : 10 000 euros HT Durée 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Durée maximum : 4 ans
Identifiant interne
:
Lot n°6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes 3 Contour Mottes CS44416 35000 RENNES greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'interprétariat toutes langues, courantes, rares et très rares par téléphone ou visioconférence
Description
:
Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Durée 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Durée maximum : 4 ans
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes 3 Contour Mottes CS 44416 35000 RENNES greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de traduction écrite toutes langues de documents classiques ou officiels
Description
:
Montant maximum annuel : 10 000 euros HT Durée 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Durée maximum : 4 ans
Identifiant interne
:
Lot n°3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes 3 Contour Mottes CS44416 35000 RENNES greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement
:
22220001600327
Adresse postale
:
DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
St brieuc cedex 1
Code postal
:
22023
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ContactDFJ@cotesdarmor.fr
Téléphone
:
0296626222
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dd5c830c-bd64-4886-932e-ccb7c103b491
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/05/2024
à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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