SITTOM-MI
Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâche
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/01/2025 à 17h00 (paru le 04/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-135631
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SITTOM-MI
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Description
:
Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Identifiant de la procédure
:
134213fc-17d9-4117-a42e-a70a8eb3d128
Identifiant interne
:
2024-03
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue vicat
Ville
:
le sourn
Code postal
:
56300
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport et traitement en vue de leur valorisation, des mâchefers d'incinération du SITTOM-MI
Description
:
Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d'incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Identifiant interne
:
2024-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Vicat
Ville
:
le sourn
Code postal
:
56300
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2025
Durée
:
96
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir DCE
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SITTOM-MI
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SITTOM-MI
Numéro d’enregistrement
:
25560190800049
Adresse postale
:
BP 30218 1 rue Denis papin
Ville
:
Pontivy cedex
Code postal
:
56305
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bastien Gillard
Adresse électronique
:
bastien.gillard@sittommi.fr
Téléphone
:
0297071315
Adresse internet
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fda43fca-1165-4077-92ee-843c8aa53b42
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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