Lamballe Terre & Mer Agglomération
PROGRAMME DE TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES 2025 – 2027 - Lots n°1 à 5
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2025 à 15h00 (paru le 28/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-35089
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : MILIEUX_AQUATIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - Pour les lots n°1, 3, 4 et 5 : Attestation de compétence AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur Le Président
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME DE TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES 2025 – 2027 - Lots n°1 à 5
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une opération de travaux de protection et de restauration des cours d’eau concernés par les Volets « Milieux Aquatiques » des contrats territoriaux « Baie 2027 » et « Arguenon Baie de la Fresnaye » sur les Bassins Versants du Gouëssant, de la Flora et l’Islet, et de l’Arguenon pour le compte de Lamballe Terre & Mer, au titre des années 2025 à 2027.
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, les travaux dans le lit du cours d’eau devront être réalisés durant la période allant du 1er avril 2025 jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, et ce pour chaque lot.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations
60 % ; Valeur technique 40 %.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre et Mer
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Lit mineurCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre et Mer
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Description du lot : Lot n°2 : Techniques végétalesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre et Mer
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Description du lot : Lot n°3 : Aménagements zones tamponsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre et Mer
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Description du lot : Lot n°4 : Remises en talweg et terrassementCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre et Mer
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Description du lot : Lot n°5 : Franchissement sous voirie (pont cadre)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre et Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU).
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Lot n°1 "Lit mineur" : seuil maximum H.T. : 230 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°2 "Techniques végétales" : seuil maximum H.T. : 100 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°3 "Aménagements zones tampons" : seuil maximum H.T. : 50 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°4 "Remises en talweg et terrassement" : seuil maximum H.T. : 250 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°5 : Franchissement sous voirie (pont cadre) : seuil maximum H.T. : 200 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
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