Nantes Métropole
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés à Nantes Métropole
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/09/2024 à 12h00 (paru le 26/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-87953
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés à Nantes Métropole
Description
:
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés à Nantes Métropole
Identifiant de la procédure
:
dc42f565-ed19-4199-bfad-475c7fa724c4
Identifiant interne
:
2024-4927
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Se référer aux articles L 2141-1 à L 2142-1 du CCP et au DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés à Nantes Métropole
Description
:
La présente consultation a trait à la poursuite d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens à usage d'habitation situés en zones inondables ainsi qu'aux entreprises de moins de 20 salariés, ces diagnostics permettant l'accession à des subventions pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité. Il s'agira d'une poursuite du dispositif lancé dans le cadre du PAPI d'intention (2018-2023) et relancé dans le cadre du PAPI Loire Aval 2023-2029. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 470 000 € HT.
Identifiant interne
:
2024-4927
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description
:
Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
13/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
244 400 404 00129
Adresse postale
:
Service des marchés
Service des marchés
2 rue de l'hôtel de ville
Ville
:
Nantes
Pays
:
France
Point de contact
:
Léa Pierre
Adresse électronique
:
Contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
+33 240419000
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
174 400 051 00010
Adresse postale
:
6 allée de l'île gloriette Cedex 01
6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d0ea06df-a7b4-4fb5-8214-f570e10148f3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/07/2024
à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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