VILLE DE LAON
Renouvellement des contrats d'assurances de la collectivité.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/09/2024 à 12h00 (paru le 25/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
24-97013
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE LAON
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Renouvellement des contrats d'assurances de la collectivité.
Description
:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant sa responsabilité et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, ainsi que son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant de la procédure
:
efbf25f9-9606-4051-9297-c9430b46be1b
Identifiant interne
:
20240803
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation au sens de l'article R. 2124-3 4° du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Variantes : L'article 2.8 du règlement de consultation précise, le cas échéant, en fonction des lots, si l'acheteur exige la présentation de variantes et si les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes.
Description
:
Le présent lot porte sur un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Justifications à produire quant à la situation juridique :
Description
:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Description
:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat. - Qualifications et / ou Certifications du candidat.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes.
Description
:
Le présent lot porte sur un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Justifications à produire quant à la situation juridique :
Description
:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Description
:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat. - Qualifications et / ou Certifications du candidat.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE LAON
Numéro d’enregistrement
:
21020387300018
Adresse postale
:
Place du Général Leclerc
Ville
:
LAON
Code postal
:
02000
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone
:
+33 323228561
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1e1ae37d-37bc-4334-afd4-31d0ae9a1b4b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/08/2024
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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