RESERVATION DE 14 PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 6e6869fd-60a6-4251-80b6-573ccadd430e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Code Postal : 44340
Ville : BOUGUENAIS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Madame Le Maire
email : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Tél : +33 240322938

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'agrément du Conseil Départemental de Loire-Atlantique - L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : RESERVATION DE 14 PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS

CPV - Objet principal : 85312110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la Ville de Bouguenais développe son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. En conséquence, la Ville de Bouguenais a émis le souhait de continuer à réserver en faveur de ses administrés 14 places de crèche au sein d'une structure à gestion privée à compter du 1er janvier 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il sera reconductible 1 fois par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouguenais
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée/ Budget de fonctionnement de la Ville / Prix forfaitaire et révisable en cas de reconduction / délai global de paiement de 30 jours/ paiement par virement
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2024