Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, à la Résidence Autonomie et au portage à domicile de la Ville d'Hénin-Beaumont

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 11h00 (paru le 19/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-57652 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 24-57652

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile

Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations diverses destinées aux restaurants scolaires municipaux, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à la Résidence Autonomie et au portage à domicile de la Ville d'Hénin-Beaumont

Identifiant de la procédure : 9268d26e-a968-4247-a5f0-3ab80478671e

Identifiant interne : 24FCS052

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé en groupement de commandes (ville d'Hénin-Beaumont et CCAS d'Hénin-Beaumont)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile

Identifiant interne : 24FCS052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,880,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : voir règlement de consultation

Description : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 11:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Numéro d’enregistrement : 21620427100011

Adresse postale : 1 place Jean Jaurès BP 90109

Ville : Hénin-Beaumont

Code postal : 62252

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : mpub@mairie-heninbeaumont.fr

Téléphone : +33 391830180

Télécopieur : +33 392830194

Adresse internet : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-heninbeaumont.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 326316c8-005b-4f9a-b29f-c5b6df3c0ef0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 11:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

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