Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52)

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21950127700897
 
Ville : Cergy-pontoise cedex
 
Code Postal : 95801
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878157&orgAcronyme=d7n
 
Identifiant interne de la consultation : 21-24
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Christine CLERET
 
Adresse mail du contact : Servicemarches@cergy.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 134334611
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1-DC2-Extrait Kbis de moins de 3 mois-Attestations fiscales et Urssaf
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2021/2022/2023) - Attestation d'assurance
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Critères d'attribution : Prix des prestations : 30 points
Valeur technique : 55 points
Démarche environnementale : 10 points
Insertion sociale : 5 points
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52).
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45220000
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52).
 
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy
 
Durée du marché (en mois) : 18
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : Lot n°1 : Pont de Ham (OA52)
 
Code CPV principal : 45220000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Cergy
 
Description du lot : Passerelle des Plants (OA30),
Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32)
 
Code CPV principal : 45220000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Cergy : Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32)
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Oui
 
Détail sur la visite (si oui) :La visite des sites est obligatoire avant de remettre une offre.
Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 31/05/2024. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
 
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code. Travaux réglés sur prix unitaires.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
 
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2024
 
Mots clés: Ouvrage d'art Ouvrage d'infrastructure Passerelle