COMMUNE LE TEMPLE DE BRETAGNE

Services d'assurance pour la commune du Temple de Bretagne à compter du 01.01.2025 - 4 lots : Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules et protection juridique.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 (paru le 06/09/2024)

Localisation : 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE TEMPLE DE BRETAGNE.
Correspondant : HAVET Fabienne, Mairie - 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE FRANCE. tél. : 02-40-86-99-16 Courriel : f.havet@estuaire-sillon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1043102.

Objet du marché : Contrats d'assurance de la commune du Temple de Bretagne à compter du 01.01.2025 - 4 lots : Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules et protection juridique.

Caractéristiques principales :
Solution de base et variante pour le lot 1 dommages aux biens et risques annexes et une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) pour le lot 3 : assurance des véhicules
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025

Cautionnement et garanties exigés : indiqué dans le règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indiqué dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :indiqué dans le règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Tous les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement de la Consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-001

Renseignements complémentaires : Pour le dépôt des offres : Service commun de la commande publique - Mme HAVET : 02 40 86 99 16
Pour les contrats d'assurances : Monsieur LIFANTE, DGS de la Commune du Temple de Bretagne :Téléphone mairie : 02.40.57.02.87
Email : dgs@letempledebretagne.fr
site internet : www.letempledebretagne.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Indiquées dans le Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Septembre 2024.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes. -
Assurance Dommages aux biens et risques annexes Exécution : 2025-01-01

Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes. -
Assurance des responsabilités et risques annexes Exécution : 2025-01-01

Lot n° 3 : Assurances des véhicules et des risques annexes. -
Assurances des véhicules et des risques annexes Exécution : 2025-01-01

Lot n° 4 : Assurance protection juridique de la collectivité. -
Assurance protection juridique de la collectivité Exécution : 2025-01-01

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Règlement de consultation.pdf

Lot 4 - Protection Juridique 2024 LE TEMPLE.docx Lot 4 - Protection Juridique 2024 LE TEMPLE.pdf Lot 1 - Dommages aux biens 2024 LE TEMPLE.docx Lot 1 - Dommages aux biens 2024 LE TEMPLE.pdf Lot 2 - ResponsabilitÃ© Civile 2024 LE TEMPLE.docx Lot 2 - ResponsabilitÃ© Civile 2024 LE TEMPLE.pdf Lot 3 - VÃ©hicules Ã moteur 2024 LE TEMPLE.pdf Lot 3 - VÃ©hicules Ã moteur 2024 LE TEMPLE.docx Inventaire VAM.xlsx SinistralitÃ© DAB SMACL.pdf SinistralitÃ© PF SMACL.pdf SinistralitÃ© PJ SMACL.pdf Inventaire DAB.xlsx SinistralitÃ© RC GROUPAMA.pdf SinistralitÃ© VAM GROUPAMA.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf Sinistres_37890_DOMMAGES AUX BIENS 2020-2024.pdf Sinistres_37890_PROTECTION JURIDIQUE 2020-2024.pdf Attestation NON SINISTRALITE - PROTECTION FONCTIONNELLE 2020-2024.pdf

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