Office Français de la Biodiversité
SURVEILLANCE DCSMM DES ESPECES NON INDIGENES MARINES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/12/2024 à 12h00 (paru le 22/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
34, 20A, 62, 76, 35, 29, 22, 17, 33
Annonce n°
24-119815
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SURVEILLANCE DCSMM DES ESPECES NON INDIGENES MARINES
Description
:
Dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), l'OFB (DSUED ? PatriNat) est mandaté pour mettre en oeuvre la surveillance des espèces marines non indigènes (ENI) dans les eaux de la métropole, qui constitue l'objet du présent marché. Il est demandé de suivre les ENI dans 33 sites dits points chauds d'introduction, le long des quatre sous-régions marines métropolitaines, répartis en 10 lots géographiques. Il s'agit, sur certains points chauds d'échantillonner les communautés zoo planctoniques et benthiques des substrats meubles et durs puis de les identifier, de les dénombrer afin de déterminer la pression générée par les ENI sur ces communautés. Les prestataires seront en charge de formater et transmettre les données pour une bancarisation dans le SINP par PatriNat et de fournir un rapport intermédiaire d'état d'avancement et un rapport final par an.
Identifiant de la procédure
:
0f0e1789-49a1-4063-b72e-ce466406dd52
Identifiant interne
:
2024-35
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
603,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
2.1.6
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Boulogne-sur-Mer
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
57,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le Havre
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Saint Malo
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
56,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Roscoff
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Bretagne Sud, Rade de Brest, Nord Finistère et Côtes d'Armor
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
117,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Pertuis Charentais
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
116,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Bassin d'Arcachon
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
47,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Golfe du Lion
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Marseille Fos
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Corse
Description
:
Il s'agit d'un lot géographique portant les caractéristiques techniques détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351920
Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. art 8 du Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Office Français de la Biodiversité
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Adresse postale
:
12 Cours Louis Lumière
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
0467698412
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Département
:
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77000 MELUN
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
69c61a53-1c9c-4767-bf85-0823eb4e3794
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2024
à 12:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
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