Travaux d'aménagement d'une piste d'accès à l'aéroport - zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7cc8f74a-988c-49e3-b32d-a6aae3d0af38

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200034
Code Postal : 44150
Ville : Ancenis-saint-géréon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1080595.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHANTREL Marie-France
email : za@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des moyens humains généraux de la société et une liste des moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : 1)Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement. 2) Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'une piste d'accès à l'aéroport - zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44)

CPV - Objet principal : 45233226.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché de travaux comprend : - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation, plan des installations de chantier, etc.), - Les terrassements, la construction de la structure et la mise en oeuvre du revêtement définitif de la piste - La réalisation d'une noue et d'un réseau pour la gestion des eaux pluviales - La signalétique verticale
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux se dérouleront sur une partie des parcelles ZB 266 - 305 - 307 et 309 classées en zone Uz1-b. du PLU et situées dans la zone d'activités de l'aéropôle à ANCENIS - SAINT-GEREON, dont la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) est propriétaire.
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie, Assainissement, Signalisation.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 2 mois (hors période de congés).La période de préparation de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai. Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant total estimatif du marché, résultant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le marché ayant un montant supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. Il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis : 31 Mars 2025