Dracénie Provence Verdon Agglomération
Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts - 4 lots
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/03/2025 à 12h00 (paru le 16/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-17492
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Description
:
ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure
:
fe56c160-4d00-4ff6-b044-291ff346cf09
Identifiant interne
:
ESPACES VERTS
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché est composé de 4 lots: - lot 1: Réservé Equipements sportifs et déchetteries - lot 2: Vigne à Vélo - lot 3: Secteur Centre et ZAE - lot 4: A noter que le lot n°1 est un marché réservé. Les lots 1 à 3 sont de type marché composite c'est-à-dire qu'ils contiennent une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre. Le lot n°4 est exclusivement passé selon un accord-cadre. Conformément à la réglementation, le marché et ses lots sont conclus de manière mono-attributaire à bon de commande, sans minimum mais avec un maximum, à savoir: - lot 1:sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT - lot 2:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT - lot 3:sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT - lot 4:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de spécification relative à la composition des groupements.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réservé - Équipement sportifs et déchetteries
Description
:
Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://emarches.dracenie.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vigne à vélo
Description
:
Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur sociale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale des offres
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://emarches.dracenie.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteur Centre et Zones d'activités économiques
Description
:
Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération
Identifiant interne
:
Secteur Centre et Zones d'activités économiques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur sociale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale des offres
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://emarches.dracenie.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Eau et assainissement
Description
:
Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur sociale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale des offres
Description
:
Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://emarches.dracenie.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24830049300124
Adresse postale
:
Square Mozart - CS 90 129
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83004
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cadmarches@dracenie.com
Téléphone
:
+33 494603484
Adresse internet
:
https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur
:
https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue Racine - CS 40510
Ville
:
Toulon Cedex 9
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51f25fd7-8048-405c-b69b-7200851af341
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/02/2025
à 07:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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