Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments de l'ancienne zone ferrage sur le site de la Janais à Chartres-de-Bretagne (35131).

Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 2. Attestation d’assurance décennale Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.L'acheteur exige un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros sur les trois derniers exercices. Pour les opérateurs nouvellement créés, le soumissionnaire transmettra son plan de développement. Le chiffre d'affaires s'apprécie au global dans le cadre d'un groupement. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications La qualification comportera a minima les secteurs d'activités suivants: Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiment 5. QUALIBAT 1112 ou équivalent ou références pertinentes 6. QUALIBAT 2411 « Constructions et structures métalliques technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent 7. QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrages en béton armé technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent