EPTB Eaux et Vilaine
Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/01/2025 à 12h00 (paru le 11/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-138223
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal
Description
:
Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal
Identifiant de la procédure
:
e0987f8a-95f0-4c1d-b727-ad48b936bb37
Identifiant interne
:
PPP1P6-131/4169/2025-1
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45247200
Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Justification du non allotissement : Comme le permet l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage a choisi de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, les travaux envisagés pour la partition de l’écluse d’Arzal ne se limitent pas à des travaux classiques de rénovation, mais consistent en des améliorations fonctionnelles de l’ouvrage, impliquant des modifications substantielles et des solutions innovantes par rapport aux techniques actuellement utilisées. L'objectif principal de ces travaux est d'assurer la qualité de l’eau douce dans le plan d’eau amont, qui alimente l’usine d’eau potable de Vilaine Atlantique. Actuellement, à chaque éclusée, une portion d’eau salée pénètre dans la Vilaine. En période d’étiage, lorsque les ouvertures de l’écluse sont les plus fréquentes, la concentration en chlorures devient trop élevée, entraînant l’arrêt de l’écluse. La solution proposée vise à stopper ces incursions d’eau salée. Pour ce faire, l’eau salée, plus dense, sera pompée au fond de l’écluse grâce à une station de pompage, couplée à l’installation d’une vanne sectorielle de 13 mètres de large sur 10 mètres de hauteur, permettant l’ajout laminaire d’eau douce dans le sas. Cette opération nécessite une gestion précise et coordonnée par des systèmes automatisés et suppose l’intégration fonctionnelle de divers domaines techniques (génie civil, vantellerie, pompage, automatisme) qui exige une coordination étroite entre eux, ce qui rend l’allotissement inapproprié et risquerait de nuire à l'efficacité et à la qualité des résultats attendus en rendant à la fois l’exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Contraintes particulières liées à l’exécution des travaux : • Planning d’exécution des travaux strict (cf. jalons temporels) • Continuité de service : o Maintien du fonctionnement du barrage pendant toute la durée des travaux hors d’eau au niveau de l’écluse (vannes, siphons, passe à poissons et rampes à anguilles, éclairage, signalisation, etc.) o Maintien du fonctionnement du barrage et de l’écluse pendant la période estivale des travaux (Pâques 2026 inclus à fin vacances de Toussaint 2026) • Contraintes environnementales et règlementaires : o Travaux soumis à autorisation environnementale : procédure en cours. Nécessité d’avoir l’autorisation préfectorale pour débuter les travaux o Application des mesures EVITER COMPENSER REDUIRE en phase travaux définies dans le DAEU • Aléa hydraulique fluviale et maritime lié à l’exécution des travaux à l’interface estuaire/Vilaine en périodes estivales et hivernales Critères de jugement des candidatures et leur pondération : La note globale de la candidature est obtenue grâce à la formule suivante : Note globale sur 100 = (Note totale « Capacités économiques et financières » X 3) + (Note totale « Capacités techniques et professionnelles » ÷ 2) Le critère Capacités économiques et financières est noté sur un total de 45 points comme suit : Sous-critère 1° : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création des entreprises du groupement ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le chiffre d’affaires (CA) minimum annuel du groupement doit être de 24,8M€. Sous-critère 2° : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Sous-critère 3° : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi FOURNI CONFORME = 5 points ABSENT ou NON CONFORME = 0 point Le critère Capacités techniques et professionnelles est noté comme suit : Références (Liste des travaux exécutés) : note maximale 46 points Adéquation des moyens humains et matériels : note totale maximale 64 points décomposés en 4 sous-critères : Sous-critère 1 : Organigramme du groupement. Note maximale 4 points. Sous-critère 2 : Qualification et expérience des interlocuteurs principaux. Note maximale 10 points Sous-critère 3 : Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter le chantier détaillées pour chacun des métiers. Note maximale 36 points. Sous-critère 4 : Description et adéquation du matériel d'exécution. Note maximale 14 points
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
(voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal
Description
:
Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal
Identifiant interne
:
2025-1_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45247200
Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Options
:
Description des options
:
PSE obligatoire ():Sur le volet Electricité, automatisme et supervision : • PSE1 : rénovation du Groupe électrogène existant • PSE2 : Remplacement du groupe électrogène • PSE3 : Supportage du chemin de câbles de la galerie des fluides • PSE4 : Remplacement des chemins de câbles et liaisons associées de la galerie des fluides
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Barrage d'Arzal-Camoel
Ville
:
ARZAL
Code postal
:
56190
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Barrage d'Arzal-Camoel
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
26
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans mais moins de 8 ans seront pris en compte.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
3° Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
5° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
6° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En particulier les certifications minimums suivantes ou équivalents sont requises : • CACES adaptés aux engins utilisés • AIPR Opérateur et Concepteur • Qualifications FNTP : 232 Travaux terrassement courant 514-515 Réseaux d’assainissement 332 Revêtements en matériaux enrobés pour trafic normal 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial 166 Étanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau 713 Sciage-Forage 5162 Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN ≤ 600 mm 5191 Construction d’une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales DN ≥ 250 mm 5431 Eaux pluviales – Stations d’un débit ≥ 1 m3/s • Qualifications QUALIFELEC : o CFMGTI : Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - classe 4 ou 5 ou équivalent o MGTI : Moyen Gros Tertiaire Industrie - classe 4 ou 5 avec mention AUT (automatisme) ou équivalent
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat sera un groupement unique ayant pour mandataire l'entreprise de génie-civil.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPTB Eaux et Vilaine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
25440124300012
Adresse postale
:
Boulevard de Bretagne
Ville
:
LA ROCHE-BERNARD
Code postal
:
56130
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse électronique
:
contact@eaux-et-vilaine.bzh
Téléphone
:
+33 299908844
Adresse internet
:
https://www.eptb-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
+33 253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte
Ville
:
RennesCedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
010fa94e-bc03-42e7-aa3d-23f6b263db6f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/12/2024
à 17:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
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