Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de CholetCoordonnateur : Ville de Cholet
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 12h15 (paru le 06/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
49, 44, 85, 79
Annonce n°
24-100914
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.)
Identifiant de la procédure
:
2d1821cd-7d7a-4281-823f-db89b611350f
Identifiant interne
:
2024_VdC_vérif_périodiques_bât
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Description
:
Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Identifiant interne
:
2024_VdC-vérif_périodiques_bât
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (pondération : 50 %) au vu du détail quantitatif estimatif.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Valeur technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit : • Qualité de l'outil de gestion de la planification des visites et de la gestion des rapports et des prescriptions (pondération 30 %), • Adéquation de l'organisation mise en place pour assurer les prestations (pondération 20 %).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/10/2024
à 12:15
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement
:
21490099500017
Département
:
49
Adresse postale
:
Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville
:
CHOLET
Code postal
:
49321
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone
:
+330244092690
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+330240994600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2b0a12e5-43cf-47a3-a150-a0fa90d1d6f8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/09/2024
à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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