AOT Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrière en vue de la production d’électricité Saint-Renan 29290, Finistère, région Bretagne

La ville de Saint Renan organise une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur une partie de la propriété de la commune. 

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public

Une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur une partie de la propriété de la commune de Saint Renan pour l’activité suivante :

Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrière en vue de la production d’électricité

1. Contexte

La ville de Saint Renan organise un appel à manifestation d’intérêt pour mettre à disposition d’un porteur de projet un espace de sa propriété afin de permettre l’installation d’ombrières photovoltaïques.

La ville de Saint Renan mettra à disposition un emplacement contre une redevance financière.

2. Caractéristiques administratives de l’autorisation d’occupation temporaire

Objet : Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrière en vue de la production d’électricité

Lieu : Parking du centre de loisirs de Ty Colo  

Surface estimative de production : Environ 1000 m²

Type d’autorisation : autorisation d’occupation temporaire du domaine public (de nature précaire et révocable). Elle sera formalisée par une convention conclue entre les parties qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de chaque partie.

Durée du contrat : Trente (30) ans à compter de la signature du contrat

3. Caractéristiques techniques de l’autorisation d’occupation temporaire

Obligations de l’occupant propriétaire de la centrale photovoltaïque sur ombrière :
    Prendre en charge la réalisation complète   des travaux de construction, les travaux et les frais de raccordement aux réseaux, l’exploitation, la maintenance de la centrale photovoltaïque sur ombrière (y compris les travaux nécessaires au fonctionnement sur la durée du contrat)
    Prendre à sa charge exclusive la gestion administrative du projet (autorisations administratives, demandes de raccordements…)
    Souscrire l’ensemble des assurances couvrant les dommages susceptibles d’avoir lieu sur le terrain du fait de l’installation et l’exploitation centrale photovoltaïque sur ombrière.

4. Délai et procédure de dépôt des candidatures

Type de procédure : convention d'occupation du domaine public, conformément à l'article L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Date limite de réception des candidatures : 11/06/2024 – 12h00

Modalités de dépôt des candidatures : Le dossier de candidature devra être déposé à l’adresse mail suivante : mdavaic@saint-renan.fr

Contenu du dossier de candidature : Vous devrez présenter un dossier comprenant les documents suivants :
- Un mémoire précisant les caractéristiques de l’installation, le calendrier prévisionnel de conception et installation de la centrale photovoltaïque sur ombrière ;
- Votre proposition de durée de l’autorisation d’occupation domaniale, limitée à 30 ans ainsi    que les fondements   de   cet AOT ;
- Le montant annuel proposé de la redevance d’occupation de l’espace mis à disposition (avec indexation) ;
- Un descriptif de l’aménagement de la centrale photovoltaïque sur ombrière ;
- Les aspects esthétiques et environnementaux.

Durée de validité des candidatures : 90 jours.

5. Critères de choix

La ville de Saint Renan procédera à une sélection selon les critères suivants :
- Qualité du projet proposé : 40% 
- Délai de réalisation : 30% 
- Redevance pour la commune : 30%