Larmor-Plage - Plage de Port-Maria
Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l'article R. 2124-14 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), que le concessionnaire d’une plage peut confier l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, à un ou plusieurs sous-traitants. Ces occupations du domaine public maritime en vue d'une exploitation économique sont soumises à concurrence et font l'objet d'une procédure de publicité préalable à la délivrance d’une convention d’exploitation.
La ville de Larmor-Plage, titulaire par l’Etat, d’une concession sur les plages de Toulhars et Port-maria, souhaite proposer l’installation d’un club de plage, proposant des activités à destination des enfants. Cette activité pourra occuper une surface maximale de 520 m², sans pouvoir dépasser un linéaire de 26,9 mètres, sur la plage de Port-Maria.
Cette exploitation pourra se faire du 1er avril au 30 septembre, de chaque année. Cette période comprend la période de montage et démontage des équipements - Le bénéficiaire devra ainsi procéder à l'enlèvement de tout le matériel lié à l'exploitation du club de plage en dehors de cette période.
L’occupation du domaine public par cette activité sera soumise à une redevance fixée par arrêté municipal et composée :
D’une part fixe, déterminée en fonction de la période réelle d’occupation et le nombre de m² occupé.
D’une part variable correspondant à 3% du chiffre d’affaires.
Cette redevance sera révisée annuellement et indexée sur la base de l’indice TP02 du mois d’avril.
Lieu | Activité | Période d’occupation | Redevance minimum attendue pour la part fixe
|
Plage de Port-Maria | Club de plage : emprise max. 520 m² |
Du 1er avril au 30 septembre (installations et démontage compris)
| 6 240 € |
Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la convention de concession de plage entre l’Etat et la ville de Larmor-Plage (consultable via le lien suivant : https://www.larmor-plage.bzh/medias/2024/09/Convention-de-concession-de-plages-de-Toulhars-et-Port-Maria_2022-2035.pdf), il est notamment précisé que :
L’activité de club de plage proposée devra faire l’objet d’une parfaite intégration paysagère : les équipements et leur agencement devront s’intégrer harmonieusement dans l’environnement du site et être en cohérence avec l’image de la ville (respect des couleurs des Estivales – bande de couleur sable, bleu, vert).
Les structures gonflables sont interdites sur l’espace proposé.
Tout comme les mentions publicitaires.
Une attention particulière sera portée sur la démarche écoresponsable liée à cette activité saisonnière (choix des matériaux, gestion des déchets sur site...).
Le site est raccordé à l’électricité, avec un compteur spécifique dédié à l’activité. Le preneur fera son affaire personnelle de la souscription au contrat et des frais occasionnés (abonnement et consommation). Il veillera à la mise en conformité des équipements et installations en lien avec son activité, et sera tenu à cet effet de réaliser les aménagements nécessaires.
Le site d’exploitation n’est pas raccordé aux eaux usées. Si le preneur souhaite un tel raccordement, il devra prendre à charge les frais liés à de tels travaux.
Les personnes intéressées pour occuper la portion de domaine public maritime proposée durant la période définie et pour l’activité souhaitée sont invitées à transmettre leur dossier :
sur support papier à l'adresse suivante :
Mairie de Larmor-plage
4 rue des 4 frères Leroy Queret
56 260 Larmor-Plage
ou par voie électronique à l'adresse suivante : slebechennec@larmor-plage.com
Candidatures :
des indications suivantes :
nom, prénom, qualité, domicile du demandeur
ou si la demande émane d'une personne morale : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les noms, prénoms, qualité, pouvoir du signataire de la demande et le cas échéant du ou des représentants habilités auprès de l'administration.
d'une note décrivant le projet d'occupation et des aménagement prévus sur cette portion du domaine public maritime durant la même période précitée en précisant notamment :
la nature des prestations et tarifs envisagés,
le personnel employé et leurs qualifications,
les périodes et horaires d'ouverture, aucune ouverture ne sera autorisée après 23h,
toute attestation ou autorisation professionnelle liée aux activités envisagées.
un plan de masse des installations permettant une présentation visuelle de l’installation projetée (photo montage, dessin, esquisse ou autre)
tout autre élément permettant de juger l'offre au regard des critères de sélection ci-dessous.
Les dossiers reçus avant la date limite de dépôt des offres seront analysées. Le classement sera réalisé conformément aux critères pondérés définis ci-après :
Qualité des animations et du service proposé (40%)
Démarche environnementale (30%)
Qualité paysagère (30%)
Chaque critère sera noté de 0 à 10 et pondéré comme ci-dessus. La note globale correspondra à la somme des 3 notes ainsi obtenues. Le candidat ayant la note la plus élevée sera retenu, en cas d'égalité il sera procédé à un tirage au sort. Un échange préalable est possible si besoin de précision en contactant les services de la mairie, Madame Sonia LE BECHENNEC, Direction Générale Adjointe des Services au 02.97.84.26.26