Appel à manifestation d'intérêt centrales photovoltaïques Liffré 35341, Ille et Vilaine, région Bretagne

La Commune de LIFFRÉ a été sollicitée par ENERG’IV pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de
l’exploitation en auto-consommation collective de deux centrales photovoltaïques sur ombrières.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE
L’EXPLOITATION DE DEUX CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR OMBRIERES

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de
permettre à tout tiers, souhait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la
réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de LIFFRÉ leur proposition selon les conditions
définies dans le règlement de sélection mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Ville de LIFFRÉ à l’adresse
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le
règlement de sélection, la Commune de LIFFRÉ attribuera à ENERG’IV une convention d’occupation temporaire selon les
principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des
propositions, la Commune de LIFFRÉ analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat
ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement
de sélection.

Date et heure limite de remise des propositions 25/06/2024 à 17h00

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE

• Typologie de titre d’occupation envisagé

  Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques 

• Bénéficiaire au titre de la manifestation spontanée

  Commune de Liffré 

• Dépendance(s) domaniale(s) concernée(s) 

  Parking Pierre de Coubertin : parcelles cadastrées BI 92 et BI 105
  Parking Pierre Rouzel : parcelle non cadastrée
  (Plans joints au Règlement de Sélection) 

• Durée envisagée 

  La convention d’occupation sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale. Elle sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

• Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire 

  Centrales photovoltaïques sur ombrières.
  A l’échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante selon des modalités qui seront déterminées ultérieurement

• Activité économique envisagée par le bénéficiaire

  Exploitation en auto-consommation collective de deux centrales photovoltaïques sur ombrières. Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.