Appel à manifestation d'intérêt Habitat léger réversible Combrit 29120, Finistère, région Bretagne
Type de marché : Appel à manifestation d’intérêt
Date de limite de dépôt : 26/05/2024
Localisation : Finistère
Objet de l'avis :
Environnement, Immobilier 
La Commune de Combrit Sainte-Marine a décidé d’acquérir une parcelle destinée à accueillir un projet d'habitat léger réversible au Kroas Hent. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation a été définie et validée
Habitat léger réversible Combrit au Kroas Hent
Cahier des charges pour les entités à but non lucratif
Le projet de la commune est de permettre l’accueil de nouveaux habitants permanents, tout en organisant le développement urbain afin de promouvoir de nouvelles formes urbaines limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
La facilitation des constructions alternatives de type habitat démontable (tiny house, yourtes…) au sein du règlement écrit des zones Uh et AUh va donc dans ce sens. Il s’agira donc de faire un partenariat avec une ou plusieurs entités à but non lucratif sur une parcelle dédiée.
Cette parcelle sera divisée en trois macro-lots dont deux seront dédiées à des entités à but non lucratif.
Une étude de faisabilité est en cours de réalisation avec l’association Hameaux Légers. La commune souhaite poursuivre ce projet dans une démarche de cohésion et de gouvernance commune. C’est pourquoi, un appel à projet est lancé afin de pouvoir sélectionner des partenaires qui mèneraient à bien ce projet.
Le cahier des charges a pour objet de déterminer les conditions de ce futur partenariat (bail emphytéotique et charte de gouvernance), il est à retrouver sur le site internet de la mairie de Combrit.
La Commune de Combrit Sainte-Marine invite les entités à but non lucratif à candidater après avoir consulté le cahier des charges sur le site internet de la mairie.
Procédure : téléchargeable sur le site de la commune via le lien suivant :
https://combrit-saintemarine.bzh/decouvrir-la-ville/tour-dhorizon/actualites/
Date limite de réception des réponses : mardi 26 mai 2024 à 12h00 sur l’adresse mail dgs@combrit-saintemarine.fr
