Appel à Manifestation d’Intérêt installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques à Saint Brieuc 22000, Côtes d'Armor, région Bretagne

Un appel à manifestation d'intérêt est lancé en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité
économique, à savoir l'installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une
électricité renouvelable

Identification de l’organisme:
Saint Brieuc Armor Agglomération
5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22044 Saint Brieuc Cedex 2

Représentant légal : Monsieur le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération
Adresses Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : saintbrieuc-armor-agglo.bzh/

Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt : Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du
domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la
propriété des personnes publiques).

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est
porté à la connaissance des tiers le fait que Saint Brieuc ARMOR AGGLOMERATION a reçu une manifestation
d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité
économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une
électricité renouvelable.

Saint Brieuc Armor Agglomération publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer,
préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques

Caractéristiques principales du projet :
Réalisation d’une ombrière solaire sur un parcelle appartenant à l’agglomération de Saint-Brieuc compatible :
• avec un usage de bouliste,
• parking pour les manifestations du centre des congrès

La parcelle se situe rue Pierre de coubertin à Ploufragan 5derrière la piscine Aquabaie)
Surface disponible : 7256 m²

En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques,
l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire,
précaire et révocable.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou
limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements
projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites
prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette
occupation donne lieu au versement d'une redevance

Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation de tout ou partie des lieux susvisés peut
• télécharger la note de présentation sur le profil acheteur Mégalis, https://www.megalis.bretagne.bzh/
référence : AMI_BOULODROME
• manifester son intérêt en déposant une simple lettre de candidature sur le profil acheteur mégalis
https://www.megalis.bretagne.bzh/ , même référence.

Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis,
une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait
organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le
règlement de sélection de la procédure de sélection préalable. Ce règlement de sélection sera transmis aux
candidats qui se seront manifestés. Le cas échéant, le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais
et à l’adresse indiquée par le règlement de sélection.

Date limite de manifestation des intérêts concurrents : vendredi 12 juillet à 12 h 00