Appel à manifestation d'intérêt pour l'installation et l'exploitation d'une petite restauration sur le site du Camping de Porstevigne à Plouarzel, 29810, Finistère, Région Bretagne

La commune de Plouarzel lance un appel à manifestation d'intérêt concurrente relative à l'installation et l'exploitation d'une petite restauration sur le site du Camping de Porstevigne à Plouarzel

Nom de l’organisme :  Commune de Plouarzel, Plas Ker - 29810 PLOUARZEL

Représentée par Monsieur le maire André TALARMIN

Tél : 02.98.89.60.07

Procédure :  

Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques). 

Objet du présent avis : 

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Plouarzel a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l’exploitation d’une petite restauration.

La commune de Plouarzel est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune de Plouarzel publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

Caractéristiques principales du projet : 

Le projet vise à installer et exploiter une petite restauration sur place et à emporter. 

Les installations seront démontées à la fin de la saison d’exploitation.

Description des lieux concernés : 

La commune de Plouarzel a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation d’une petite restauration sur le site suivant :

Camping de Porstevigne – route de Porstevigne – 29810 PLOUARZEL – Référence cadastrale : YP 01. Projet d’installation d’une petite restauration représentant une surface d’environ 150 m². 

Caractéristiques principales de la future convention : 

En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.

La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la commune de Plouarzel.

Modalité de présentation des interêts concurrents :

Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation de tout ou partie des lieux susvisés, devra se manifester auprès de la commune, par courriel à mairie@plouarzel.bzh afin de connaître les modalités de présentation des intérêts concurrents. 

Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le règlement de sélection de la procédure de sélection préalable. Ce règlement de sélection sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le cas échéant, le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée par le règlement de sélection.

Date limite de manifestation des intérêts concurrents : 

Date limite de remise de la manifestation d'intérêt concurrent : 23 novembre 2024 – 12h00.

Une visite est obligatoire sur site pour éviter tout désagrément.

Veuillez prendre rendez-vous auprès de M. Erwan L’HOSTIS au 06 21 07 68 23, régisseur des campings, qui vous présentera le terrain mis à disposition.