Appel à manifestation d'intérêt pour l’occupation du domaine public sur le terrain du stade de football et le parking de la salle multifonctions à Saint-Frégant 29260, Finistère, Région Bretagne

Objet

La commune de Saint-Frégant a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique privé qui souhaite mettre en place une centrale photovoltaïque sur le terrain du stade de football et le parking de la salle multifonctions et valoriser l’électricité produite en la vendant sur le réseau.

La commune de Saint-Frégant envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, le projet permettant de mettre les véhicules à l’ombre pendant la saison estivale et d’inscrire la collectivité dans la transition énergétique en produisant de l’électricité d’origine renouvelable. De plus ce projet permettra de mettre en place des aménagements complémentaires : éclairage, …

Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Le présent avis est publié en application de l’article L2122-4 du CG3P pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »

Caractéristiques et durée du titre d’occupation projeté

La sollicitation reçue par la commune de Saint-Frégant concerne les sites suivants :

Intitulé : Terrain du stade de football 
Coordonnées : (1) X : 48.608992; Y : -4.361948, (2) X : 48.609232 ; Y : -4.360680

Intitulé : Parking de la salle multifonctions
Coordonnées : X : 48.602123 ; Y : -4.367850

La société bénéficiaire utilisera les sites indiqués ci-avant pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque (ci-après désigné l’Equipement) afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.

La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.

La société bénéficiaire s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie du parking mis à disposition sauf nécessité liée à la stricte exécution des travaux de construction ou d’entretien. Elle s’engage en toute hypothèse à prendre toute disposition afin de perturber le moins possible les agents et / ou usagers du site.

La convention sera signée pour une durée suffisante au regard de l’activité envisagée à savoir 30 ans.

En contrepartie de la mise à disposition de ce domaine, l’opérateur sera redevable d’un loyer annuel ou d’une soulte versée en une fois à la commune. 

Modalité de la manifestation d’intérêt

Tout porteur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt en en envoyant un dossier complet avant le 20 mars 2025 à 11H

•    Soit sous format papier à l’adresse suivante (envoi avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception indiquée ci-dessus) :

Commune de Saint-Frégant
120 Le Bourg
29260 SAINT-FREGANT

•    Soit sous format électronique : mairie@saintfregant.bzh 

Le dossier de candidature devra contenir les pièces demandées dans le règlement de sélection à demander par mail à : mairie@saintfregant.bzh