Appel à manifestion d'intérêt en vue de l’installation et de l’exploitation de courts de padel à Saint Brieuc 22000, Côtes d'Armor, région Bretagne

La Ville de Saint Brieuc lance un appel à manifestion d'intérêt en vue de l’installation et de l’exploitation de courts de padel.

OBJET : Convention temporaire d’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation de courts de padel

La Ville de Saint-Brieuc a été destinataire d’une manifestation d’intérêt spontanée pour réaliser et exploiter des terrains de padel couverts au sein du complexe sportif Hélène BOUCHER.

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville procède à une sélection préalable de toutes propositions de réalisation et d’exploitation de courts de padel sur son complexe sportif municipal Hélène BOUCHER, avant la délivrance du titre d’occupation domaniale temporaire qui pourra être constitutif de droits réels. La présente publicité ne constitue pas une consultation de la commande publique. En conséquence, ni prix ni contrepartie financière ne sera versé par la Ville. Aucune aide financière ou subvention ne sera attribuée.

DENOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE
Commune de Saint-Brieuc
Place du Général de Gaulle, 22000 Saint-Brieuc
Contact : Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Dossier de consultation disponible sur le profil acheteur Megalis, réference : AMI_PADEL
contact : E-mail : vie-associative@saint-brieuc.fr
Toute question relative à la consultation est adressée à cette adresse mail.

CONDITIONS DE LA SELECTION DES CANDIDATS
Date et heure limites de réception des propositions le : 05 JUILLET 2024 à 12h00 (délai de rigueur).
L’ensemble des caractéristiques du projet et le règlement de la sélection sont regroupées dans un dossier de sélection que les candidats intéressés sont invités à télécharger sur leprofil acheteur megalis
https://www.megalis.bretagne.bzh/ - réference : AMI_PADEL

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occuper pourra être délivrée à la personne ayant initialement manifesté son intérêt.