Appel à projets immobiliers Lesneven 29260, Finistère, région Bretagne

La ville de Lesneven lance un appel à projets immobiliers pour une cession foncière avec charges rue de Brizeux et rue Portzmoguer.

Appel à projets immobiliers Lesneven

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE 
Cession foncière avec charges (Articles L. 2141-1 à L. 2142-2 et D. 2141-1 à R. 2142-3 (sortie des biens du domaine public), L. 2221-1 (gestion du domaine privé des personnes publiques), L. 3112-4… du code général de la propriété des personnes publiques. Voir aussi, entre autres, les articles L. 2241-1, L. 3213-2, L. 4221-4, L. 5211-37… du code général des collectivités territoriales)

Application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)    
Le présent appel à projet est initié par la Ville de Lesneven, en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne en tant que propriétaire d’une partie du foncier. Il a pour objet de retenir un opérateur ou groupement d’opérateurs afin de lui céder des terrains en friche en vue de la réalisation d’un projet à dominante de logements. 
L’appel à projet sera donc suivi par la signature d’une cession avec charges. Le porteur de projet lauréat achètera le foncier du Sacré-Cœur à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, s’il y a un accord sur le prix et dans les conditions et selon les modalités stipulées dans le présent cahier des charges et ses annexes (cf. clauses). Les parcelles communales seront quant à elle directement cédé à l’opérateur sélectionné par la collectivité.
Seul le présent règlement définit les modalités de la consultation telles que détaillées ci-dessous.

Date limite : Vendredi 27 septembre à 12h00

Caractéristiques du lieu occupé    
Adresses :  rue de Brizeux et rue Portzmoguer 
Numéros de parcelles : AD 338 ; AD 175 ; AD 174 ; AD 173 ; AD 172 ; AD 377 ; AD 170

Caractéristiques principales de l’appel à projets    
Planning d’exécution : à proposer par le prestataire

Montant de charge foncière : à proposer par l’opérateur immobilier

Renseignements complémentaires    

Renseignements administratifs : 
Mathieu Philippot – Responsable urbanisme ville de Lesneven
urbanisme@lesneven.bzh
02 98 83 45 34

Renseignements techniques : 
Jeanne Fauvel – Cheffe de projet Petites villes de demain CLCL 
06.01.22.43.98
pvd@clcl.bzh

Date d’envoi de l’avis    
07/06/2024